top of page

Mentions légales

Éditeur du site


Le présent site est édité par l’association déclarée :

PHA'RT ET BALISES
SIREN : 494 152 663
SIRET : 494 152 663 00055

 

Siège social :
93 Boulevard de la Canebière
13001 Marseille – France

 

Lieu d’activité :
20-21 Rue des Cigarières
13002 Marseille – France

 

Adresse e-mail :
phartetbalises@gmail.com

Directeur de la publication :
L’association PHA'RT ET BALISES

Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Politique de confidentialité (RGPD)

 

Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’association PHA'RT ET BALISES sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Données collectées

L’association peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter.

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;

  • envoyer des newsletters et informations relatives aux activités de l’association ;

  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

 

Base légale

Les traitements sont fondés :

  • sur le consentement de l’utilisateur pour l’inscription à la newsletter ;

  • sur l’intérêt légitime de l’association pour répondre aux demandes de contact.

 

 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

 

 Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’association PHA'RT ET BALISES et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Certaines données peuvent être traitées par les services techniques utilisés par le site, notamment :

 

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données.

Les demandes peuvent être adressées à :
phartetbalises@gmail.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de :

CNIL

 

 Sécurité

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

 

Politique de cookies

 

 Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;

  • de mesurer l’audience et les performances ;

  • d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

Cookies utilisés

Les cookies peuvent inclure :

  • cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • cookies de mesure d’audience proposés par Wix ou des services tiers.

 

Consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.

 

Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

Pour en savoir plus :

CNIL – Gestion des cookies

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’association PHA'RT ET BALISES.

 

 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

 

 Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

 Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

 

 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

 

 Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

À ce jour, aucune vente directe de produits ou services n’est réalisée via le site.

En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables tant qu’aucune activité commerciale en ligne n’est propos

bottom of page