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Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par l’association déclarée :
PHA'RT ET BALISES
SIREN : 494 152 663
SIRET : 494 152 663 00055
Siège social :
93 Boulevard de la Canebière
13001 Marseille – France
Lieu d’activité :
20-21 Rue des Cigarières
13002 Marseille – France
Adresse e-mail :
phartetbalises@gmail.com
Directeur de la publication :
L’association PHA'RT ET BALISES
Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Politique de confidentialité (RGPD)
Objet
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de l’association PHA'RT ET BALISES sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Données collectées
L’association peut collecter les données suivantes :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
toute information transmise volontairement via les formulaires de contact ou d’inscription à la newsletter.
Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
-
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
-
envoyer des newsletters et informations relatives aux activités de l’association ;
-
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Base légale
Les traitements sont fondés :
-
sur le consentement de l’utilisateur pour l’inscription à la newsletter ;
-
sur l’intérêt légitime de l’association pour répondre aux demandes de contact.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l’association PHA'RT ET BALISES et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Certaines données peuvent être traitées par les services techniques utilisés par le site, notamment :
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d’effacement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être adressées à :
phartetbalises@gmail.com
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de :
CNIL
Sécurité
L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité des données personnelles.
Politique de cookies
Utilisation des cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
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d’assurer son bon fonctionnement ;
-
de mesurer l’audience et les performances ;
-
d’améliorer l’expérience utilisateur.
Cookies utilisés
Les cookies peuvent inclure :
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cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
-
cookies de mesure d’audience proposés par Wix ou des services tiers.
Consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de l’utilisation des cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.
Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
Pour en savoir plus :
CNIL – Gestion des cookies
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site de l’association PHA'RT ET BALISES.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logo, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Conditions Générales de Vente (CGV)
À ce jour, aucune vente directe de produits ou services n’est réalisée via le site.
En conséquence, les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables tant qu’aucune activité commerciale en ligne n’est propos
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